Poids-lourds de collection et Véhicules Utilitaires

La taxe à l’essieu : exonération depuis 2019 pour les poids-lourds de collection

La FFVE a obtenu des pouvoirs publics une exonération de la taxe dite à l’essieu pour les poids-lourds de collection de plus de 30 ans.

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite « taxe à l’essieu », a été créée pour les dépenses d’entretien de la voirie occasionnées par leur circulation.

Or, pour la FFVE et ses partenaires, cette taxe frappait injustement les poids lourds de collection qui roulent peu et donc ont un impact minime sur l’état des routes. La protestation s’organise et la FFVE et ses partenaires obtiennent gain de cause : la loi de finances de 2019 supprime ce tarif forfaitaire et prévoit, à la place, une exonération totale de TSVR pour l’ensemble de certains véhicules, dont les poids-lourds de collection.

Les véhicules historiques et de collection, qui doivent notamment avoir été construits ou immatriculés pour la première fois il y a plus de 30 ans, sont donc désormais entièrement exonérés de la taxe.

Pour les autres véhicules, la taxe demeure.

2019
La Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers, dite « la taxe à l'essieu », a été instaurée pour contrebalancer les dommages causés aux routes par les poids-lourds, y compris les poids-lourds de collection. Or, ces derniers ne sont que très peu utilisés, en dehors d’un cadre professionnel et sans charge puisque sans transport de marchandises… La mobilisation de la FFVE et ses partenaires porte ses fruits : les poids-lourds de collection sont désormais exemptés de la taxe.

Véhicules utilitaires : circulez, même le dimanche mais sans transport de marchandises !

Qu’il fasse moins ou plus de 7,5T, vous pouvez circuler avec votre véhicule utilitaire d’époque, y compris le week-end, mais sans transporter de marchandises.

La loi est claire : « La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est interdite les samedis et veilles de jour férié à partir de 22 heures jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. »

Toutefois, les véhicules lourds immatriculés en carte grise de collection sont non soumis à cet arrêté, mais il leur est interdit expressément tout transport de marchandises.

Ces véhicules n’effectuant plus de transport commercial et lucratif, ont en effet perdu leur nature première, qui était le transport. Concrètement, le collectionneur peut quand même transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient. En revanche, le transport de marchandises est interdit.

Les véhicules immatriculés en carte grise collection de moins de 7,5T ne sont pas concernés par cette interdiction.