Tracteur de collection

La conduite et l’équipement d’un tracteur agricole, même de collection, sur la voie publique, doivent répondre à certaines obligations légales :

1) Le permis de conduire :

Depuis la loi « dite Macron » de 2015, le possesseur d’un permis B peut conduire un tracteur agricole dans certaines conditions.

Une dispense permet la conduite dès 16 ans, sans permis, dans le cas d’un tracteur attachée à une exploitation agricole.

2) L’assurance :

Comme tout véhicule terrestre à moteur, un tracteur est soumis à l’obligation d’assurance ( article L.211-1 du code des assurances).

Les tracteurs de collection, même s’ils ne circulent que très occasionnellement, doivent être assurés en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à un tiers. Il en va de même pour les engins agricoles tractés.

3) L’équipement de sécurité :

Le gyrophare est obligatoire sur la voie publique et doit être mis en fonctionnement de jour comme de nuit.

Il doit être visible tous azimuts à 50 m.

4) Le carburant :

Depuis l’arrêté du 10 décembre 2010, un gasoil spécifique moins polluant et moins taxé GNR (Gasoil Non Routier) a été mis en place.

Pour les tracteurs, ce gasoil n’est utilisable que pour les travaux agricoles ou forestiers dans le cadre d’une exploitation agricole ou d’une entreprise forestière.

Dans tous les autres cas, le gasoil routier doit être utilisé
Pour rappel : l’utilisation du fioul domestique est interdite pour les véhicules roulants

5) Engins agricoles tractés :

Tout engin agricole tracté de plus de 1500 kg (poids total autorisé en charge) doit être dument immatriculé et assuré. 
Cette disposition est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013