Manifestations

 Mise à jour : 17 Mai 2018

 

 

Réglementation des manifestations de véhicules terrestres à moteur

 

Depuis le décret 2017-1279 du 9 août 2017 et l’arrêté INTS1730387A du 24 novembre 2017,toutes les manifestations automobiles sur routes (ouvertes ou fermées) sont soumises au code du Sport et considérées comme des manifestations sportives.

Sont concernées par ce décret et cet arrêté :


 1)       Les Concentrations (sorties Clubs, balades touristiques)

Une concentration est un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage.


2)       Les Manifestations (rallyes de navigation et/ou régularité, montées ou rondes historiques en démonstration)

Une Manifestation est le regroupement d’un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur et d’un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Sans préjudice des dispositions de l’article L. 411-7 du code de la route, toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation. Tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également regardé comme une manifestation.

 

 Il existe 3 sortes de manifestations à la FFVE

 

1.       Les manifestations de Type A (sorties club et balades touristiques, appelées concentrations par les pouvoirs publics)

2.       Les manifestations de Type B (ce sont des démonstrations de véhicules anciens sur route fermée sans aucun classement)

3.       Les manifestations de Type C (ce sont les randonnées de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse).

 

1)     Les manifestations de Type A (Concentrations)

Ces manifestations étaient soumises à déclaration quel que soit le nombre de participants.

 

Depuis le nouveau décret du 9 août 2017, les concentrations de moins de 50 véhicules ne sont plus soumises à déclaration (art. R 331-20 du Code du Sport)

Les concentrations à partir de 50 véhicules et + sont soumises à déclaration en préfecture 2 mois avant (art. 331-22).

Suite à l’arrêté du 24 novembre 2017, il est précisé dans l’art. A 331-3 au 1er alinéa « Le règlement de la manifestation, tel qu’il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l’article R 331-7 »

Les règles techniques et de Sécurité (RTS) sont édictées par la fédération sportive délégataire.

 

2)     Les manifestations de Type B (Démonstrations)

Ces manifestations se déroulent sur route fermée à la circulation pour des raisons de sécurité et sont soumises à demande d’autorisation.

Elles doivent respecter les RTS édictées par la Fédération délégataire.

Il s’agit de démonstrations historiques sur route fermée réservées aux véhicules d’époque régulièrement immatriculés, faisant revivre le patrimoine historique d’anciennes courses de côte aujourd’hui disparues, sans aucune notion de temps.

Elles ont comme seul objectif la notion de plaisir sans prise de risques inutiles, ni prise de temps. Le but étant de rouler à sa main en toute sécurité sur route fermée et de faire admirer de beaux véhicules anciens.

 

3)     Les manifestations de Type C (Randonnées de navigation et/ou régularité)

Ces manifestations se déroulent sur route ouverte à la circulation publique, dans le respect du Code de la Route et sont soumises à demande d’autorisation.

 

Elles doivent respecter les RTS édictées par la Fédération délégataire.

 

Les randonnées sont conformes aux dispositions générales de la Fédération Internationale des Véhicules Anciens (F.I.V.A.). Elles ne sont en aucun cas une épreuve sportive.

Elles ont pour finalité de permettre à des collectionneurs de véhicules d'époque de faire rouler leurs véhicules dans des conditions de sécurité optimales et de mettre en valeur, en le faisant vivre, le patrimoine industriel que constituent ces véhicules. Elles favorisent aussi la découverte du patrimoine paysager, architectural, culturel et historique des régions traversées.

Les Randonnées sont organisées de façon à ce que chaque participant, quel que soit l'âge et la cylindrée de son véhicule, puisse effectuer le tracé dans de bonnes conditions de sécurité.

Elles se déroulent sur route ouverte, dans le respect du Code de la route, avec le souci de ne pas perturber la circulation des autres usagers de la route ni la tranquillité des riverains.

Le départ des participants est échelonné de façon à ne pas gêner le trafic routier.

Les tests de sécurité routière (ex-tests de régularité) sont définis comme ceci :

Des Tests de Sécurité Routière (T.S.R.) sont disposés sur l’ensemble de la randonnée.

Chaque zone de T.S.R. aura des vitesses moyennes variables et adaptées à la configuration de la route. 

Dans les Tests de Sécurité Routière, des Contrôles de Sécurité Routière (CSR), sont disposés et leur emplacement n’est connu que des organisateurs.

Les TSR sont à buts multiples :

Contrôler le strict respect du code de la route particulièrement la vitesse maximale des participants,

Réduire les gênes potentielles aux riverains,

Eviter une perturbation du trafic,

Eviter les regroupements importants des participants (convoi)

Fluidifier la circulation des équipages.

Chaque équipage doit passer à chaque C.S.R. dans une fourchette de temps proposée par l’organisateur depuis le départ de la zone de Test de Sécurité Routière, sous peine de pénalité à la minute ou le cas échéant à la seconde (lenteur excessive et vitesse excessive).

Le classement des randonnées sous l’égide de la FFVE privilégie le respect du tracé et la navigation et relevant des informations sur le parcours (panneaux, nom de rue, inscription sur tel ou tel monument, etc.). La notion de temps (test de sécurité routière) n’est qu’une partie subsidiaire du classement et sert avant tout à assurer la fluidité et réguler le trafic routier.

 

La position de la FFVE

 

la FFVE ne saurait manquer de rappeler aux organisateurs l’impérieuse nécessité :

  • de disposer d’une assurance RC Organisateur
  • de vérifier, par les moyens souhaités, que tous les conducteurs disposent d’un permis de conduire à jour (près de 10% de conducteurs sans permis valable sur nos routes en 2017 !) et que les véhicules se présentant au départ sont munis d’une carte grise et d’un contrôle technique et d’un certificat d’assurance valides
  • d'éviter les départs groupés et les parcours pouvant occasionner la création de « bouchons » de véhicules anciens (n’oublions pas que les Pouvoirs Publics ont pour objectif la libre circulation, sans entrave, de tous les usagers des voies publiques)

La FFVE recommande aussi fortement de contacter les mairies des communes traversées, afin de s’assurer, à l’avance, de l’absence de toute contrainte pouvant aller jusqu’à opérer une modification du livre de route (travaux, course cycliste, marché, fête du village, etc.). Vous disposez pour cela de lettres type dans le cadre de droite réservé aux documents à télécharger.

 

Les démarches pour organiser

1.   Les Concentrations (sorties Clubs, balades touristiques)

a)           Une concentration est un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage.

 

b)          Démarches administratives :

i)            Moins de 50 véhicules pas de déclaration en préfecture, uniquement prévenir les communes traversées.

ii)           Plus de 50 voitures : déclaration à (ou aux) préfecture(s) concernée(s) 2 mois avant la concentration, courrier aux communes traversées.

 

 2.   Les Manifestations (rallyes de navigation et/ou régularité, montées ou rondes historiques en démonstration)

a)           Une Manifestation est le regroupement d’un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur et d’un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Sans préjudice des dispositions de l’article L. 411-7 du code de la route, toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation. Tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également regardé comme une manifestation.

 

b)           Les rallyes de navigation et/ou régularité sont considérés comme des compétitions.

i)            Compétition : : toute épreuve organisée dans le cadre d’une manifestation, dont l’objectif est l’obtention des meilleurs résultats possibles.

ii)           Démonstration : toute manifestation ayant pour objet la présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à moteur, sans qu’elle constitue un entraînement ou une compétition.

 

c)          Démarches administratives :

i)            Demande d’agrément à la FFVE 4 mois avant la manifestation

ii)           Demande d’autorisation auprès de la (ou des) préfecture(s) concernée(s) 3 mois avant la manifestation

iii)         Respect des Règles Techniques et de Sécurité.

iv)         Sur décision de la préfecture, passage devant la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR) avec avis du représentant de la Fédération Sportive délégataire (FFSA ou FFM)

 

==> Retrouver le tableau de synthèse dans les pièces à télécharger ci-contre