Procédure pour la demande d'Attestation FFVE

 

(CIC = le Certificat d'Immatriculation de Collection, remplace la CGC Carte Grise de Collection)


Vous êtes possesseur, ou venez d'acquérir un véhicule âgé d'au moins 30 ans, automobile, moto, camion, cyclomoteur, tracteur agricole, remorque, civils ou militaires, et souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation (appelé précédemment carte grise) avec un usage "véhicule de collection".

La FFVE est habilitée à vous délivrer une ATTESTATION, avec un dossier réglementaire vérifié par nos soins.

Votre attestation FFVE sera à présenter au contrôle technique pour les véhicules qui y sont soumis, puis vous permettra de solliciter un certificat d’immatriculation de collection auprès de l’ANTS l’Agence Nationale des Titres Sécurisés sur son site web https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Rappel important : l’utilisation d’un "véhicule de collection" se fait exclusivement à usage non professionnel.

 

Pour faire votre demande d’Attestation FFVE, merci de procéder comme suit :


En raison d’une augmentation considérable actuelle des demandes d’attestation, le délai de traitement est de 16 semaines - 15 jours si vous êtes un professionnel (l’information est mise à jour sur la page d’accueil de notre site). Merci pour votre compréhension. 


 

 

1) Quels documents à télécharger ?  


Télécharger le Dossier de Demande d’Attestation >> en cliquant sur ce lien

(ce document contient aussi en page 5 l'Attestation sur l'Honneur à remplir)

* Nota : Utiliser les navigateurs internet Internet Explorer ou Chrome

 

Télécharger la Notice Explicative >> en cliquant sur ce lien


-> Attention : pour les nouveaux dossiers entrants depuis le 7 septembre 2018, l'attestation vous sera envoyée par email, veillez bien à l'indiquer dans le dossier de Demande d'Attestation.

-> Vous recevrez un email de la FFVE vous demandant de confirmer votre adresse email en cliquant sur un lien en bleu.



2) Quelles pages remplir ?


Ouvrir sur votre ordinateur (avec le logiciel Adobe Acrobat Reader) le fichier intitulé Formulaire demande attestation remplissable.pdf et nous renvoyer les pages suivantes :


  • La page 1 du dossier : à remplir sur ordinateur, puis à imprimer - Cocher les cases selon votre cas de figure + joindre toutes les pièces demandées (uniquement des photocopies, n’envoyez pas vos originaux)



  • La page 2 du dossier : à remplir sur ordinateur, puis à imprimer - Remplir toutes les zones demandées (en vous aidant de la Notice explicative)

 

  • La page 5 du dossier : à imprimer - Remplir en manuscrit l'Attestation sur l'Honneur




3) Où envoyer le dossier ?


Votre courrier doit contenir les 2 pages ci-dessus du dossier de demande d’attestation ET impérativement toutes les pièces justificatives (uniquement des photocopies, n’envoyez pas vos originaux)
 

Adresse d’envoi : F.F.V.E. -  BP 40068 -  92105 Boulogne Billancourt cedex.



4) Comment suivre le traitement de votre demande ?


Pour savoir si votre dossier a bien été réceptionné par la FFVE >> consulter cette page


En raison d’une augmentation considérable actuelle des demandes d’attestation, le délai de traitement est de 16 semaines (l’information est mise à jour sur la page d’accueil de notre site).

Merci pour votre compréhension.

 

>> RETOURNER au menu Attestation Carte Grise